Protection des données

Édition : août 2026

ENERCON Global GmbH (« ENERCON ») vous remercie de votre visite sur son site web à l’adresse www.enercon.fr (« site web ») et de l’intérêt que vous portez à son entreprise et à ses produits.

La présente politique de confidentialité vise à vous informer sur la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel. Elle s’applique au traitement de celles-ci dans le cadre de la communication sur ce site aussi bien qu’en dehors du site.

Contenu

I. Responsable du traitement et délégué à la protection des données

II. Définitions

III. Traitement des données recueillies lors de la visite du site web

IV. Autres traitements de données

V. Traitement des données dans le cadre des services et d’autres activités commerciales

VI. Présence sur les réseaux sociaux

VII. Droits des personnes concernées

VIII. Sécurité des données

IX. Obligations de mise à disposition des données

X. Prise de décision automatisée

XI. Informations sur le droit d’opposition

XII. Modification et mise à jour de la politique de confidentialité

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I. Responsable du traitement ; délégué à la protection des données

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données est :

Contact :

ENERCON Global GmbH

Dreekamp 5

26605 Aurich

Allemagne

E-mail : info@ener-con.sbs

Représentée par la direction :

Uwe Eberhardt

Heiko Juritz

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Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier à l’adresse suivante :

Délégué à la protection des données

ENERCON Global GmbH

Dreekamp 5

26605 Aurich

Allemagne

Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données par e-mail à l’adresse suivante :

datenschutz@ener-con.sbs

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II. Définitions

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des termes utilisés dans la présente politique de confidentialité. Nombre de ces termes proviennent de la loi et sont définis principalement à l’article 4 du règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Les définitions légales sont contraignantes. Les explications qui suivent sont toutefois principalement destinées à en faciliter la compréhension.

• Cookies : les « cookies » sont de petits fichiers texte déposés par le navigateur web sur l’ordinateur, soit dans le dossier du navigateur, soit dans les données du programme et contiennent certaines informations relatives à votre ordinateur ou à votre connexion internet, telles que votre adresse IP, le navigateur utilisé, le système d’exploitation, etc., qui peuvent être réutilisées lors de connexions ultérieures avec les applications mentionnées.

• Destinataire : les « destinataires » désignent les personnes physiques ou morales auxquelles les données à caractère personnel traitées par le responsable du traitement sont communiquées, et qui, de ce fait, y ont accès.

• Données à caractère personnel : les « données à caractère personnel » désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (cookie p. ex.), ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

• Responsable : le « responsable » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

• Traitement : « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. Ce terme est large et englobe pratiquement toutes les opérations relatives aux données, telles que leur collecte, traitement, stockage, transmission et suppression.

III. Traitement des données recueillies lors de la visite du site web

1) Cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires sur notre site web. Certaines de ces technologies sont techniquement nécessaires pour mettre à disposition le site web et garantir sa sécurité ainsi que ses fonctionnalités de base. D’autres technologies servent à analyser le comportement des utilisateurs ou à optimiser notre offre en ligne.

Lors de votre première visite sur notre site web, notre outil de gestion du consentement (Cookiebot) vous informe de l’utilisation des cookies et des technologies similaires, et vous permet d’accepter ou de refuser leur utilisation. Vous pouvez à tout moment modifier ou révoquer vos paramètres, avec effet pour l’avenir.

Selon leur fonction, les catégories suivantes de cookies et de technologies sont utilisées :

• Cookies nécessaires : ils sont indispensables au fonctionnement du site web et à la mise à disposition des fonctionnalités essentielles.

• Cookies de préférences : ils enregistrent les paramètres que vous avez choisis et améliorent la convivialité du site.

• Cookies statistiques/d’analyse : ils nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site web afin d’améliorer en permanence son contenu et ses fonctionnalités.

• Cookies marketing (le cas échéant) : ils servent à diffuser et à mesurer l’efficacité de contenus ou de campagnes pertinents.

Dans la mesure où des cookies techniquement nécessaires sont utilisés, le traitement est fondé sur notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ainsi qu’à l’article 25, paragraphe 2, point 2 de la loi allemande sur la protection des données des services numériques de télécommunication (TDDDG). Pour tous les cookies non essentiels ou les technologies similaires, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ainsi qu’à l’article 25, paragraphe 1 de la TDDDG.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies ou supprimer les cookies déjà enregistrés. Veuillez noter que certaines fonctionnalités du site web peuvent alors être limitées.

Vous pouvez modifier ou retirer à tout moment les consentements que vous avez accordés via Cookiebot en cliquant sur l’icône affichée en bas à gauche de votre navigateur.

Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies utilisés, les fournisseurs, les durées de conservation et les bases juridiques applicables dans les paramètres des cookies de notre outil de gestion du consentement.

2) Hébergement – Webflow Le fournisseur est Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis (ci-après « Webflow »). Lors de votre visite sur notre site web, Webflow enregistre différents fichiers journaux, y compris ceux de vos adresses IP.

Webflow est un outil permettant de créer et d’héberger des sites internet. Webflow enregistre des cookies ou d’autres technologies de reconnaissance nécessaires à l’affichage des pages, à la mise à disposition de certaines fonctionnalités du site web et à la garantie de la sécurité (cookies strictement nécessaires).

Vous trouverez plus de détails dans la politique de confidentialité de Webflow.

L’utilisation de Webflow repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à présenter notre site web de la manière la plus fiable possible. Lorsqu’un consentement correspondant a été recueilli, le traitement des données est effectué exclusivement sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et de l’article 25, paragraphe 1 de la TDDDG, dans la mesure où ce consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur le terminal de l’utilisateur (p. ex., device-Fingerprinting (identification du terminal)) au sens de la TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment.

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec le fournisseur susmentionné. Il s’agit d’un contrat prescrit par la législation relative à la protection des données, garantissant que les données à caractère personnel des utilisateurs de notre site web seront traitées exclusivement conformément à nos instructions et dans le respect des dispositions du RGPD.

Dans la mesure où, dans le cadre de l’utilisation de Webflow, des données à caractère personnel sont transférées vers des pays tiers, ce transfert s’effectue sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou d’autres garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (transferts de données vers des pays tiers), notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Webflow est certifié conforme au cadre de protection des données UE-États-Unis.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel par Webflow dans la politique de confidentialité de Webflow ainsi que dans les informations destinées aux utilisateurs de l’Union européenne. Vous trouverez de plus amples informations sur les transferts vers des pays tiers au point V.5 « Transferts entre l’UE et des pays tiers ».

3) Mise à disposition technique du site internet à l’aide d’un protocole serveur

Si vous ne faites que visiter notre site Internet sans prendre contact activement avec nous, nous traiterons uniquement les données à caractère personnel transmises automatiquement par votre navigateur. Nos serveurs conservent en mémoire les données d’accès dans un fichier-journal pendant une durée de sept jours.

Les données suivantes y sont collectées : adresse IP de votre client, site à partir duquel la connexion a été établie, date et heure de la visite, nom et URL du fichier consulté, pages visitées, volume de données transmis, message indiquant si l’accès a abouti, lecture de contenus vidéo/audio, clics sur différents liens, mots ou expressions recherchés, identification du navigateur et du système d’exploitation utilisés et nom de votre fournisseur d’accès Internet.

Le traitement de ces données nous aide à optimiser notre site d’un point de vue technique et sur le plan de la sécurité. Aucune analyse relative aux personnes n’est effectuée.

La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, à assurer un fonctionnement sûr, stable et techniquement irréprochable de notre site web. Il n’existe aucun intérêt, droit ou liberté prépondérant des personnes concernées qui s’oppose à ce traitement.

4) Analyse d’audience avec Matomo Analytics

Nous utilisons la plateforme d’analyse d’audience Matomo Analytics (anciennement Piwik) pour établir des statistiques concernant l’utilisation de notre site internet. Des cookies nous permettent de stocker et récupérer des informations sur vos habitudes de navigation et sur le navigateur/système d’exploitation que vous utilisez pour accéder à notre site, ce qui inclut notamment votre adresse IP. Cette adresse IP est immédiatement pseudonymisée, si bien que l’utilisateur reste anonyme pour nous.

Nous utilisons Matomo uniquement avec votre consentement exprès préalable au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, que vous pouvez nous communiquer par le biais de la bannière de cookies lors de votre première visite sur notre site. Vous pouvez à tout moment révoquer ce premier consentement avec effet pour l’avenir en procédant comme suit : https://enercon.matomo.cloud/index.php?module=CoreAdminHome&action=optOut&language=de

N.B. : si vous supprimez la totalité de vos cookies, le cookie de désactivation sera également supprimé. Cela signifie que vous devrez donner à nouveau votre consentement et exercer à nouveau votre droit de retrait concernant le traitement à des fins d’analyse.

Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données d’utilisation avec l’aide de Matomo, nous transmettons votre adresse IP raccourcie en Nouvelle-Zélande. Le transfert de données s’effectue sur la base d’une décision d’adéquation existante de la Commission européenne concernant le niveau de protection des données en Nouvelle-Zélande.

Les cookies utilisés dans ce cadre sont conservés pendant une durée de 30 jours. Vous avez toutefois la possibilité de supprimer vous-même les cookies installés à tout moment.

5) Friendly Captcha (protection contre les bots/ ou les spams)

Notre site web utilise le service « Friendly Captcha » de la société Friendly Captcha GmbH, Am Anger 3-5, 82237 Wörthsee, Allemagne. Friendly Captcha est une solution de protection respectueuse de la vie privée, conçue pour rendre plus difficile l’utilisation de notre site web par des programmes et des scripts automatisés (appelés « bots »).

À cette fin, nous avons intégré sur notre site web un code fourni par Friendly Captcha, permettant au terminal du visiteur d’établir une connexion avec les serveurs de Friendly Captcha et de recevoir de leur part une tâche à accomplir. Le terminal du visiteur résout la tâche, mobilisant certaines ressources du système, et transmet le résultat à notre serveur web. Celui-ci contacte le serveur de Friendly Captcha via une interface et reçoit en réponse une confirmation indiquant si la tâche a été correctement résolue par le terminal. En fonction de cette confirmation, nous pouvons appliquer des règles de sécurité aux requêtes soumises via notre site web et ainsi, par exemple, poursuivre leur traitement ou les refuser.

Les données sont utilisées exclusivement à des fins de protection contre les spams et les bots, comme décrit ci-dessus. Friendly Captcha ne dépose ou ne lit aucun cookie sur le terminal du visiteur. Les adresses IP sont uniquement enregistrées sous forme hachée, c’est-à-dire cryptée de manière irréversible, et ne permettent ni à nous ni à Friendly Captcha, d’identifier une personne. Dans le cas où des données à caractère personnel seraient enregistrées, elles seront supprimées dans un délai de 30 jours.

Vous trouverez de plus amples détails dans la politique de confidentialité de Friendly Captcha.

La base légale du traitement est notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, consistant à protéger notre site web contre tout accès abusif de robots, c’est-à-dire à le protéger contre les spams et les attaques telles que les requêtes massives.

Sous-traitance

6) Utilisation d’Adobe Marketo Engage sur les pages d’accueil et les formulaires

Sur certaines pages d’accueil et certains formulaires, nous utilisons Adobe Marketo Engage, un service proposé par Adobe Systems Software Ireland Limited, 4–6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, Irlande. Adobe Marketo Engage nous aide à mettre en place techniquement des formulaires, à enregistrer les demandes, les inscriptions ou les demandes de téléchargement, ainsi qu’à associer ces interactions aux offres de communication ou d’information correspondantes.

Lorsque vous utilisez un formulaire à cet effet, nous traitons notamment les données que vous avez saisies, telles que votre nom, le nom de votre entreprise, votre fonction, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, ainsi que les informations relatives à votre demande ou à votre intérêt pour nos services. Il s’agit notamment d’informations concernant la page d’accueil consultée ou le formulaire utilisé, l’horodatage, les informations relatives au navigateur et à l’appareil, les informations de référence, ainsi que d’autres données relatives aux interactions avec les contenus mis à disposition.

Adobe Marketo Engage peut utiliser des cookies ou des technologies similaires, notamment ce que l’on appelle le Munchkin Tracking. Le Munchkin Tracking permet de recenser les visites sur les pages d’accueil, les interactions avec les formulaires, les consultations de pages, les horaires des visites ainsi que d’autres interactions avec nos offres en ligne. Dans la mesure où vous y avez consenti, ces informations peuvent être associées à un profil de contact existant afin de mieux comprendre et analyser l’utilisation de nos offres d’information, de communication et de services, et afin de les adapter à vos besoins.

L’utilisation de cookies ou de technologies similaires, ainsi que l’enregistrement d’informations sur votre terminal ou l’accès à des informations déjà enregistrées, ne peuvent avoir lieu qu’avec votre consentement préalable, conformément à l’article 25, paragraphe 1, de la loi allemande sur les droits informatiques, sauf si une exception légale prévue à l’article 25, paragraphe 2, de la loi allemande sur les droits informatiques s’applique. Vous pouvez à tout moment retirer ou modifier un consentement donné, avec effet pour l’avenir, via les paramètres de notre outil de gestion des consentements.

Dans la mesure où Adobe Marketo Engage utilise des fonctions d’analyse, de suivi ou de personnalisation, le traitement des données à caractère personnel s’effectue sur la base de votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées aux fins de la mise à disposition technique de formulaires, du traitement de votre demande ou de la mise en œuvre de mesures précontractuelles, ce traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Dans la mesure où le traitement est nécessaire pour garantir la sécurité, le bon fonctionnement et la mise à disposition de nos offres en ligne adaptées aux besoins, il est effectué sur la base de notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Si vous vous identifiez via un formulaire ou si vous êtes déjà enregistré comme contact dans nos systèmes, les informations relatives à l’utilisation des pages d’accueil et des formulaires peuvent être associées aux données de contact et de communication déjà disponibles. Le recoupement s’effectue exclusivement sur la base des dispositions légales applicables en la matière et, le cas échéant, sur la base des consentements que vous avez donnés.

Si vous demandez, via une page d’accueil ou un formulaire, des newsletters, des informations sur les produits, des informations sur des événements, des livres blancs, des webinaires ou toute autre communication marketing, les informations figurant au point IV.3 « Newsletters, marketing par e-mail et automatisation du marketing avec Adobe Marketo Engage » s’appliquent également.

ENERCON a conclu avec Adobe Systems Software Ireland Limited un contrat de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD.

Adobe peut également traiter des données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Dans la mesure où des données sont transférées vers des pays tiers, ce transfert s’effectue sur la base de garanties appropriées, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment sur la base des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ainsi que, le cas échéant, de mesures de protection complémentaires ou d’autres mécanismes de transfert autorisés par la loi. Vous trouverez de plus amples informations sur les transferts vers des pays tiers au point V.5 « Transferts entre l’UE et des pays tiers ».

IV. Autres traitements de données

1) Prise de contact

Nous traitons vos données à caractère personnel que vous nous avez communiquées en prenant contact avec nous par le biais du formulaire de contact disponible sur notre site internet, par courrier électronique ou encore par téléphone. Lors de la prise de contact, nous collectons les informations suivantes à votre sujet : civilité, nom/prénom, société, adresse, contact (téléphone/adresse électronique) ; données de contenu (relatives à la demande). Vos données à caractère personnel seront utilisées exclusivement pour communiquer avec vous, ou aux fins pour lesquelles vous nous les avez transmises, puis seront ensuite supprimées.

Nous traitons vos données à caractère personnel afin de répondre à vos demandes de contact sur la base des fondements juridiques suivants :

• afin de protéger nos intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime consistant à répondre de manière appropriée aux demandes de contact tout en respectant les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée nécessitant la protection des données à caractère personnel ; ou

• pour l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, dans la mesure où votre demande de contact y est directement liée.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la prise de contact sont supprimées dès que l’objet de la communication n’a plus lieu d’être et qu’aucun délai de conservation légal ou autre motif légal ne s’oppose à leur suppression.

2) Prise de contact, démarchage commercial et envoi d’informations

Cette section concerne la prise de contact dans le cadre de relations commerciales existantes ou potentielles, ainsi que le marketing direct et l’envoi d’informations. Vous trouverez des informations sur les newsletters, le marketing par e-mail, la gestion automatisée des campagnes de marketing et d’information ainsi que l’analyse de la communication marketing au point IV.3 « Newsletters, marketing par e-mail et automatisation du marketing avec Adobe Marketo Engage ».

a) Prise de contact dans le cadre d’un démarchage commercial

Lorsque vous nous contactez dans le cadre d’une demande spécifique, d’un événement, d’un échange personnel ou de toute autre prise de contact commerciale, nous traitons vos données de contact et de communication (par exemple, nom, entreprise, fonction, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ainsi que les détails de votre demande) afin de traiter votre demande, d’étudier des opportunités commerciales ou de poursuivre la communication commerciale.

Le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, dans la mesure où la prise de contact ou la communication vise la conclusion d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

Si ces conditions ne sont pas remplies, le traitement repose sur notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (protection des intérêts légitimes), à établir, entretenir et développer des relations commerciales.

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la prise de contact commerciale sont effacées dès que la finalité du traitement n’a plus lieu d’être et qu’aucune obligation légale de conservation ni aucune autre base juridique ne s’oppose à leur conservation.

b) Prospection directe et envois d’informations

Si nous avons obtenu votre adresse postale ou votre adresse e-mail dans le cadre d’une relation commerciale existante ou de la vente d’un bien ou d’un service et que vous ne vous êtes pas opposé à cette utilisation, nous traitons ces données, le cas échéant, afin de vous envoyer des informations sur nos propres produits, services, événements ou autres activités de l’entreprise similaires.

Ce traitement repose sur notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (préservation des intérêts légitimes), à entretenir les relations clients et commerciales existantes ainsi que, le cas échéant, à l’article 7, paragraphe 3 de la loi allemande sur la concurrence déloyale (UWG) (publicité auprès de clients existants sans consentement spécifique).

Vous pouvez à tout moment vous opposer, avec effet pour l’avenir, à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de prospection directe. Cette opposition peut notamment être adressée par e-mail à vertrieb@ener-con.sbs ou par courrier postal à ENERCON GmbH, Vertrieb National, Dreekamp 5, 26605 Aurich.

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la prospection directe seront effacées dès que la personne concernée s’oppose au traitement à des fins publicitaires et qu’aucune obligation légale de conservation ni aucune autre base juridique ne s’oppose à cet effacement. Après une opposition, nous pouvons enregistrer les données nécessaires à la documentation et à la mise en œuvre de l’opposition dans une liste de blocage afin de garantir qu’aucun autre contact à des fins publicitaires n’ait lieu. Le traitement s’effectue à cet égard sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (protection des intérêts légitimes).

3) Newsletters, marketing par e-mail et automatisation du marketing avec Adobe Marketo Engage

Cette section concerne les communications marketing pour lesquelles un consentement a été donné, ainsi que l’organisation, la gestion et l’évaluation des actions de communication correspondantes. Vous trouverez des informations concernant les communications publicitaires adressées aux clients existants sans consentement spécifique au point IV.2. Vous trouverez des informations sur l’intégration technique d’Adobe Marketo Engage dans les pages d’accueil et les formulaires, ainsi que sur la collecte des données relatives aux formulaires, à l’utilisation et aux interactions qui en découle, au point III.6.

Si vous vous inscrivez pour recevoir des newsletters, des informations sur les produits, des informations sur les événements, des livres blancs, des webinaires ou toute autre communication marketing, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, notamment vos coordonnées et celles de votre entreprise, les informations issues des formulaires, les données d’inscription et de consentement, l’historique des communications ainsi que les données d’utilisation et d’interaction, afin de vous fournir les informations demandées et d’organiser, de segmenter et d’analyser nos communications marketing.

Pour la mise en œuvre, la gestion et l’analyse de ces actions de communication et de marketing, nous utilisons Adobe Marketo Engage, un service proposé par Adobe Systems Software Ireland Limited, 4–6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, Irlande. Cette plateforme nous aide notamment à envoyer des e-mails marketing, à gérer les données relatives aux contacts et aux prospects, à mener des campagnes automatisées, ainsi qu’à analyser et segmenter nos actions de communication. ENERCON a conclu avec Adobe Systems Software Ireland Limited un contrat de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD.

Nous utilisons les données traitées pour envoyer des communications marketing, fournir les informations demandées, segmenter nos actions de communication et piloter des campagnes automatisées. De plus, le « lead scoring » peut être utilisé pour mieux évaluer l’intérêt suscité par nos produits, nos services et nos offres d’information, ainsi que pour adapter les processus marketing et commerciaux aux besoins. Dans le cadre du « lead scoring », on peut notamment prendre en compte les informations relatives aux demandes, aux contenus téléchargés, aux inscriptions à des événements ainsi qu’aux interactions avec nos communications marketing. Le « lead scoring » sert exclusivement à hiérarchiser et à traiter les contacts par nos équipes marketing et commerciales. Aucune décision exclusivement automatisée au sens de l’article 22 du RGPD n’est prise.

Si une demande ou une interaction révèle un intérêt manifeste pour nos produits, services ou offres d’information, les coordonnées et les informations contextuelles pertinentes peuvent être transmises, en tant que « Marketing Qualified Lead » (MQL), c’est-à-dire en tant que contact manifestant un intérêt identifiable pour nos offres, aux services commerciaux compétents ou aux sociétés ENERCON au sein du groupe ENERCON, dans la mesure où cela est nécessaire pour traiter votre demande ou répondre à votre intérêt. À l’heure actuelle, ce transfert s’effectue sans communication d’informations détaillées sur le score des prospects.

Le traitement est effectué sur la base de votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, dans la mesure où il s’agit de l’envoi de communications marketing ainsi que de l’utilisation de fonctions d’analyse et de suivi reposant sur votre consentement. Dans la mesure où le traitement est nécessaire au traitement de votre demande ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Dans la mesure où le traitement porte uniquement sur des données de contact, de communication ou relatives à des demandes et qu’il sert à la gestion, en fonction des besoins, des processus de marketing et de vente, il est fondé sur notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’organisation, la gestion et l’optimisation efficaces de nos processus d’information, de marketing et de vente.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner des communications marketing ou retirer le consentement que vous avez donné, avec effet pour l’avenir. À cet effet, un lien de désabonnement est disponible dans chaque e-mail marketing. Vous pouvez également envoyer votre rétractation par e-mail à abmelden@ener-con.sbs ou par courrier postal à ENERCON Global GmbH, service Marketing, Dreekamp 5, 26605 Aurich, Allemagne. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué jusqu’au moment du retrait. De même, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale. Le droit d’opposition s’applique, que le traitement repose sur un consentement ou sur des intérêts légitimes.

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre d’Adobe Marketo Engage ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités visées, ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou vous opposiez au traitement, pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ou aucun motif légitime prépondérant ne s’y oppose. Après une désinscription aux communications marketing ou une opposition au démarchage direct, nous pouvons enregistrer votre adresse e-mail ainsi que les informations nécessaires à la mise en œuvre de la révocation ou de l’opposition dans une liste de blocage, dans la mesure où cela est nécessaire pour empêcher de manière fiable tout envoi futur et pour consigner la révocation ou l’opposition.

Adobe peut également traiter des données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Dans la mesure où des données sont transférées vers des pays tiers, ce transfert s’effectue sur la base de garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment par le recours aux clauses contractuelles types de l’UE ou à d’autres mécanismes de transfert autorisés. Vous trouverez de plus amples informations sur les transferts vers des pays tiers au point V.5 « Transferts entre l’UE et des pays tiers ».

4) Utilisation du Service Info Portal (SIP)

Notre Service Info Portal (SIP) accessible en ligne permet à nos clients d’enregistrer des rapports d’exploitation, de service ainsi que d’autres documents concernant leurs éoliennes ou encore de communiquer avec nous dans le cadre de l’exécution d’un contrat. Le traitement de vos données à caractère personnel s’appuie ici sur le fondement juridique qui est de préserver notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD qui est de répondre au mieux aux requêtes des clients et d’exécuter nos prestations conformément au contrat ou d’honorer le contrat au sens de l’article 6, paragraphe 1, point 1 b), du RGPD. Dans le cadre de l’utilisation du Service Info Portal, seules sont traitées, en principe, les données à caractère personnel nécessaires à la mise à disposition, à la gestion et à l’utilisation du portail. Celles-ci sont traitées, sauvegardées et exploitées de manière strictement confidentielle par nos soins, dans le but unique de permettre l’utilisation du portail ; elles seront effacées sans délai à la fin du contrat dans la mesure où il n’existe aucun autre fondement juridique justifiant le traitement.

5) Enquêtes et sondages

Nous utilisons Microsoft Forms, si nécessaire, pour les enquêtes et sondages internes et externes. ENERCON a conclu à cet égard un accord de traitement des données avec Microsoft, conforme aux exigences de l’article 28 du RGPD. Dans la mesure où, dans le cadre de l’utilisation de Microsoft Forms, des données à caractère personnel sont transférées vers des pays tiers, ce transfert s’effectue sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou d’autres garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (transferts de données vers des pays tiers). Vous trouverez de plus amples informations sur les transferts vers des pays tiers au point V.5 « Transferts entre l’UE et des pays tiers ».

Selon la nature et le contenu du sondage concerné, des données à caractère personnel peuvent être traitées. Cela inclut, entre autres, le nom et le prénom, les contacts, la date de naissance, ainsi que d’autres informations figurant dans le questionnaire.

Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (consentement) sert de base légale. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées pour l’exécution d’un contrat ou pour des mesures précontractuelles nécessaires, l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (traitement nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles ou à l’exécution d’un contrat) sert de base légale au traitement. Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD (respect d’une obligation légale) constitue la base légale pour ce traitement. Si le traitement est nécessaire à la préservation d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et à condition que les intérêts, libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur cet intérêt légitime, l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (Protection des intérêts légitimes) constitue la base légale du traitement.

V. Traitement des données dans le cadre des services et d’autres activités commerciales

Dans le cadre des services que nous fournissons et de nos autres activités commerciales, nous traitons des données à caractère personnel à diverses fins (voir points 1 à 3), pouvons les transmettre à des tiers et les conservons jusqu’à ce que l’objectif poursuivi soit atteint (voir points 4 à 6).

1) Relations contractuelles

Dans le cadre des relations contractuelles engagées ou conclues avec nous (p. ex. pour construire ou entretenir une éolienne, avec des fournisseurs ou des prestataires de services, etc.), nous recueillons et traitons les données à caractère personnel sur la base juridique de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD aux fins de la mise en place, de l’instauration ou de l’exécution de relations contractuelles.

2) Obligation légale

Nous traitons les données à caractère personnel si une obligation légale l’exige (p. ex. dans le cadre de procédures administratives) au sens de l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD en lien avec la base légale prévue par la loi spéciale.

3) Intérêt légitime de l’entreprise

Nous traitons également des données à caractère personnel dans différents cas de figure en vue de faire valoir des intérêts légitimes de l’entreprise (p. ex., pour faire valoir des droits en justice ou assurer la vidéosurveillance de nos installations pour les protéger contre tout accès non autorisé, si nécessaire) sur la base juridique de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, après une mise en balance approfondie des intérêts, concluant qu’aucun intérêt ni aucun droit ou liberté fondamental(e) de la personne concernée, nécessitant la protection des données à caractère personnel, ne prévaut.

4) Destinataires

ENERCON Global GmbH et d’autres sociétés affiliées nationales et internationales du groupe ENERCON hébergent des fonctions centrales qui opèrent pour le compte du groupe et traitent, dans ce contexte, des données à caractère personnel, notamment dans les domaines du marketing et de la communication, de la vente, du service après-vente, des achats, de l’administration centrale (par exemple, le service juridique), des finances, de l’informatique et des ressources humaines. Dans la mesure où ces fonctions centrales ou d’autres sociétés affiliées du groupe ENERCON interviennent dans l’établissement, l’exécution ou le règlement de relations commerciales et contractuelles, le traitement des demandes, le suivi des clients, des partenaires commerciaux et des prospects, ou à d’autres fins administratives internes, les données à caractère personnel sont échangées, dans la mesure nécessaire, entre les différentes sociétés affiliées concernées. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (traitement aux fins de l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat) ou l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (protection des intérêts légitimes). L’intérêt légitime réside dans une collaboration interne efficace au sein du groupe ainsi que dans un accompagnement homogène des clients, des partenaires commerciaux et des prospects au sein du groupe ENERCON. Il peut ici s’agir de finalités économiques, administratives, techniques, ou d’autres finalités commerciales internes ; cette règle n’est applicable que dans la mesure où des intérêts ou des libertés et droits fondamentaux, qui exigent la protection des données à caractère personnel de la personne concernée, ne prévalent pas.

Nous ne transférons des données à caractère personnel à d’autres tiers, tels que banques, administrations ou prestataires sollicités pour l’exécution d’un contrat, que si cela est nécessaire en raison de la relation commerciale en question ou d’une exigence légale. Les prestataires mandatés par nos soins, par exemple pour des services informatiques et d’impression, qui agissent pour notre compte en tant que sous-traitants sont tenus contractuellement de ne traiter des données à caractère personnel que dans le cadre de leur mission.

Vous trouverez ci-après les catégories de destinataires auxquels nous communiquons, le cas échéant, des données à caractère personnel en vue d’exécuter nos obligations contractuelles et légales ou sur la base de nos intérêts légitimes :

• Prestataires informatiques chargés de la mise à disposition, de l’administration et de la sécurisation de nos systèmes informatiques et de nos sites web

• Prestataires d’impression et d’expédition chargés de la production et de la distribution de supports d’information

• Banques et prestataires de services de paiement chargés du traitement des opérations de paiement

• Autorités et organismes publics, dans la mesure où des obligations légales l’exigent

• Autres prestataires, dans la mesure où ceux-ci sont impliqués pour l’exécution d’obligations contractuelles ou légales

5) Transfert vers des pays tiers de l’UE

ENERCON collabore également dans d’autres pays en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen avec des prestataires de services externes et des sociétés du groupe ENERCON. Dans ce contexte, des données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’UE ou de l’EEE dans le cadre de nos activités commerciales internationales. Lorsque des données à caractère personnel sont transférées depuis un pays de l’UE ou de l’EEE vers un pays situé en dehors de l’UE ou de l’EEE, ce transfert s’effectue sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou d’autres garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (Transferts de données vers des pays tiers).

En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne pour le pays tiers concerné, ENERCON recourt notamment aux clauses contractuelles types de la Commission européenne afin d’obliger contractuellement le destinataire des données à garantir un niveau de protection des données conforme au RGPD en matière de protection des données à caractère personnel.

Si des données à caractère personnel sont transférées à des destinataires aux États-Unis, le transfert peut s’effectuer sur la base du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) ou d’une autre garantie appropriée conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

Indépendamment de cela, les entreprises américaines peuvent être tenues de communiquer des données à caractère personnel en vertu d’obligations légales envers les autorités ou les organismes de sécurité.

6) Durée de conservation

Les données à caractère personnel que nous traitons sont conservées le temps nécessaire pour atteindre la finalité envisagée (l’exécution d’un contrat par exemple), avant d’être supprimées en considération de la durée de rétention légale, ou bloquées pendant un délai de conservation exigé une fois l’objectif atteint (comme l’exécution d’obligations contractuelles réciproques), et sujettes à des restrictions de traitement avant d’être définitivement supprimées. En outre, nous conservons les données à caractère personnel jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable pour toute action en justice. Le délai de prescription est généralement de 12 à 36 mois, mais peut également être porté à 30 ans.

À l’expiration du délai de prescription, nous supprimons les données à caractère personnel, sauf s’il existe une obligation légale de conservation, p. ex. en vertu du Code de commerce allemand (§§ 238, 257 al. 4 HGB) ou du Code des impôts allemand (§ 147 al. 3, 4 AO). Ces obligations de conservation peuvent aller de deux à dix ans.

VI. Présence sur les réseaux sociaux

Nous sommes présents sur les réseaux sociaux mentionnés ci-dessous et traitons, dans ce cadre, les données des utilisateurs, afin de communiquer avec les utilisateurs actifs ou de leur fournir des informations.

Veuillez noter que les données des utilisateurs peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne. Cela peut entraîner des risques pour les utilisateurs, car, p. ex., l’exercice de leurs droits pourrait être plus difficile.

En outre, les données des utilisateurs sont généralement traitées à des fins de recherche marketing et de publicité au sein des réseaux sociaux. Il est ainsi possible de créer des profils d’utilisateurs à partir du comportement des utilisateurs et des centres d’intérêt qui en découlent par exemple. Ces profils d’utilisateurs peuvent être utilisés, p. ex. pour afficher des publicités sur les réseaux ou en dehors des réseaux qui correspondent au mieux aux centres d’intérêt des utilisateurs. En règle générale, des cookies sont stockés à ces fins sur les ordinateurs des utilisateurs afin de collecter leur comportement de navigation et leurs centres d’intérêt. En outre, des données peuvent être enregistrées dans les profils d’utilisation, indépendamment des terminaux utilisés par les utilisateurs (en particulier si les utilisateurs sont membres des plateformes concernées et y sont connectés).

Pour une description plus détaillée des formes de traitement spécifiques et des possibilités d’opposition, nous vous renvoyons aux politiques de confidentialité et aux informations fournies par les exploitants des réseaux concernés.

En matière de demandes d’informations et d’exercice des droits des personnes concernées, nous tenons également à préciser que ces droits peuvent être exercés de manière plus efficace auprès des fournisseurs. Seuls les fournisseurs ont accès aux données des utilisateurs, et sont habilités à prendre les mesures appropriées et à fournir des informations. Néanmoins, vous pouvez nous contacter directement aux adresses indiquées ci-dessus, si vous avez des questions à ce sujet.

Types de données traitées : coordonnées (e-mail, numéros de téléphone p. ex.) ; données relatives au contenu (données saisies dans les formulaires en ligne p. ex.) ; données d’utilisation (sites internet visités, intérêts pour les contenus, temps d’accès p. ex.) ; données de communication/métadonnées (informations sur les appareils, adresses IP p. ex.).

Personnes concernées : utilisateurs (p. ex., visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).

Finalités du traitement : demandes de contact et communication ; commentaires (recueillir les commentaires via des formulaires en ligne p. ex.) ; marketing.

Bases juridiques : notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f), du RGPD consiste à publier des informations sur notre entreprise et à entrer en contact avec des personnes intéressées. Aucun intérêt prépondérant des personnes concernées ne s’oppose à cet intérêt légitime.

1) YouTube

Prestataire de services : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

Site web : www.YouTube.com

Politique de confidentialité YouTube

Lors de la visite de notre page YouTube, YouTube collecte, entre autres, votre adresse IP ainsi que d’autres informations disponibles sous forme de cookies sur votre ordinateur. Ces informations sont utilisées pour nous fournir, en tant qu’exploitant des pages YouTube, des informations statistiques sur l’utilisation des pages.

YouTube fournit de plus amples informations à ce sujet ici.

Les données collectées à votre sujet dans ce contexte sont traitées par Google Ireland Limited et peuvent être transférées dans des pays situés hors de l’Union européenne. Google décrit de manière générale dans sa politique de confidentialité les informations qu’il reçoit et la manière dont elles sont utilisées. Vous y trouverez également des informations sur les possibilités de contact avec YouTube et sur les options de paramétrage des publicités.

La manière dont YouTube utilise les données issues de la visite des pages YouTube à des fins propres, dans quelle mesure les activités sur la page YouTube sont attribuées à des utilisateurs individuels, combien de temps YouTube conserve ces données et si les données issues de la visite de la page YouTube sont transmises à des tiers, n’est pas clairement précisée par YouTube et n’est pas connue de notre part.

Lorsque vous accédez à une page YouTube, l’adresse IP attribuée à votre terminal est transmise à YouTube. Ce dernier stocke également des informations sur les terminaux mobiles de ses utilisateurs ; ce qui permet à YouTube d’associer les adresses IP à des utilisateurs individuels.

Si vous êtes actuellement connecté à YouTube en tant qu’utilisateur, un cookie contenant votre identifiant YouTube est stocké sur votre terminal suite à la connexion. YouTube est ainsi en mesure de suivre votre visite sur cette page et la manière dont vous l’avez utilisée. Cela s’applique également à toutes les autres pages YouTube. Grâce aux boutons YouTube intégrés sur les sites web, YouTube peut enregistrer vos visites sur ces sites internet et les associer à votre profil YouTube. Ces données permettent de vous proposer des publicités ou des contenus personnalisés.

Si vous souhaitez éviter cela, vous devez vous déconnecter de YouTube, supprimer les cookies présents sur votre terminal, fermer votre navigateur, puis le redémarrer. De cette manière, les informations YouTube permettant de vous identifier directement seront supprimées. Vous pourrez ainsi utiliser notre page YouTube sans que votre identifiant YouTube ne soit révélé. Si vous accédez aux fonctions interactives de la page (J’aime, Commenter, Partager, etc.), un formulaire de connexion YouTube apparaîtra. Si vous vous connectez, vous serez à nouveau identifiable par YouTube en tant qu’utilisateur spécifique. Vous trouverez des informations sur la gestion ou la suppression des informations vous concernant sur la page d’assistance YouTube.

2) Instagram

Prestataire de services : Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irland

Site web : www.instagram.com

Politique de confidentialité Instagram

3) LinkedIn

Prestataire de services : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande ;

Site web : www.linkedin.com

Politique de confidentialité LinkedIn

4) Xing

Prestataire de services : New Work SE, Baumwall 7, 20459 Hambourg, Allemagne ;

Site web : www.xing.de

Politique de confidentialité Xing

VII. Droits des personnes concernées

Vous trouverez ci-après les droits que vous pouvez faire valoir à notre encontre en tant que personne concernée en vertu des conditions légales :

Droit d’accès : Vous avez à tout moment le droit, au sens de l’article 15 du RGPD, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées ; et, lorsqu’elles le sont, vous avez en outre un droit d’accès aux dites données à caractère personnel ainsi qu’à d’autres informations complémentaires au sens de l’article 15 du RGPD (notamment les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, la durée de conservation prévue, l’origine des données, l’existence d’une prise de décision automatisée et les garanties appropriées lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers) et d’obtenir une copie de vos données.

Droit de rectification : conformément à l’article 16 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de rectifier les données à caractère personnel vous concernant si elles sont inexactes ou erronées.

Droit à l’effacement : vous avez le droit de nous demander de supprimer immédiatement des données à caractère personnel vous concernant conformément à l’article 17 du RGPD. Le droit à l’effacement ne s’applique pas, entre autres, lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale qui nous incombe (par exemple obligations légales de conservation des données) ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, conformément à l’article 18 du RGPD.

Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander de vous transmettre les données à caractère personnel vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’article 20 du RGPD.

Droit de retrait : vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de données à caractère personnel vous concernant avec effet pour l’avenir. Toutefois, le retrait du consentement n’affecte en rien la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant le retrait.

Droit d’opposition : vous avez le droit, conformément à l’article 21 du RGPD, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, auquel cas nous devons cesser le traitement. Le droit d’opposition existe uniquement dans les limites prévues par l’article 21 du RGPD. Nos intérêts peuvent en outre s’opposer à un arrêt du traitement de données, de sorte que nous sommes en droit de continuer à traiter vos données à caractère personnel malgré votre opposition.

Droit de plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous êtes en droit, conformément à l’article 77 du RGPD, de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD. Le droit de plainte s’applique sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.

L’autorité de contrôle compétente pour notre siège est :

La déléguée à la protection des données de Basse-Saxe

Prinzenstraße 5

30159 Hanovre, Allemagne

Téléphone : +49 (0511) 120 45 00

Fax : +49 (0511) 120 45 99

E-mail : poststelle@lfd.niedersachsen.de

Toutefois, nous vous recommandons de toujours adresser la réclamation en premier lieu à notre délégué à la protection des données.

Veuillez si possible adresser vos requêtes concernant l’exercice de vos droits par écrit à l’adresse ci-dessus ou directement à notre délégué à la protection des données.

VIII. Sécurité des données

Nous avons mis en place d’importantes mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, toutes pertes, destructions ou tout accès de tiers non autorisé. Nos procédures de sécurisation sont régulièrement contrôlées et mises à jour en fonction des progrès techniques.

En utilisant notre formulaire de contact ou en ouvrant une session sur le Service Info Portal (SIP), vous nous communiquez également des données à caractère personnel vous concernant.

Afin de protéger les données à caractère personnel transmises, nous utilisons, lors du transfert des données, des méthodes de chiffrement modernes conformes à l’état actuel de la technique. Cela inclut notamment la transmission chiffrée via TLS (Transport Layer Security). Il s’agit d’une procédure de transmission de données éprouvée et très sûre sur Internet, pour autant qu’elle soit mise en œuvre dans l’état le plus récent de la technique, comme nous nous y engageons.

IX. Obligations de mise à disposition des données

En principe, vous n’êtes pas tenu de nous fournir vos données à caractère personnel. Certaines informations peuvent toutefois être nécessaires pour utiliser certaines fonctionnalités de notre site web, traiter des demandes, fournir des informations ou conclure et exécuter des contrats. Lorsque certaines informations sont obligatoires, nous les signalons en conséquence. Si les données requises ne sont pas fournies, cela peut entraîner l’impossibilité d’utiliser la fonctionnalité ou le service concerné, ou une utilisation limitée de celui-ci.

X. Prise de décision automatisée

Nous ne prenons aucune décision exclusivement automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.

Dans la mesure où nous utilisons des outils d’automatisation du marketing, des segmentations ou des procédures de hiérarchisation des contacts (p. ex., le « lead scoring »), ceux-ci servent exclusivement à l’organisation interne, à la planification et au pilotage des processus de marketing et de vente. Ces procédures ne servent pas de base à la prise de décisions ayant des effets juridiques sur les personnes concernées ou les affectant de manière significative de façon comparable.

XI. Informations sur le droit d’opposition

Vous avez le droit, pour des raisons résultant de votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (traitement de données fondé sur la mise en balance des intérêts en présence), ou sur l’article 6 paragraphe 1, point 1 e), du RGPD (traitement de données nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public). Cette règle vaut également pour un profilage s’appuyant sur cette disposition de l’article 4 n° 4 du RGPD. Si vous vous opposez à ce traitement, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Si, nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment. Dès réception de votre opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale.

L’opposition n’est soumise à aucune condition de forme et doit si possible être adressée en utilisant les données de contact figurant au point I.

XII. Modification et mise à jour de la politique de confidentialité

Le contenu de la présente politique de confidentialité peut être adapté dès lors que des modifications apportées aux traitements de données réalisés par nos soins le nécessitent. Nous vous informerons dès que des modifications éventuelles nécessiteront une action de votre part (p. ex., votre consentement) ou toute une autre notification individuelle.

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